Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

 

Préambule

La société LP Media (l’ « Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, dont le siège est sis 2, rue Edmond Rostand, 78150 Le Chesnay, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro 848 027 355, dont les coordonnées sont les suivantes :

Email : contact@lp-media.fr

est l’éditeur du site internet et mobile accessible à l’adresse URL www.wammedia.fr (le « Site ») et des applications mobile et tablette attachées (ci-après les « Applications »).

La Directrice de Publication et Rédactrice en Chef est Louise Parent.

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Le site est hébergé par Wix.com, Inc. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et aux Applications et d’utilisation des services proposés sur le Site et les Applications (ci-après les « Services »). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

  1. Acceptation des CGU

La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment à la Politique de Confidentialité accessible politique de confidentialité.  Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site et les Applications.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

  2. Accès aux Services et suspension des Services

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24/24h, 7/7j, sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. L’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services, notamment en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ou en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services notamment en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU ou d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

  3. Liens

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@lp-media.fr . De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.

 

L’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L’Editeur ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Ainsi, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

  4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des Applications ((textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, et notamment la marque déposée "WAM We Are Media" et le(s) logo(s) associé(s) sont des constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles. 

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Toute reproduction, représentation et plus généralement toute exploitation du contenu disponible sur le Site et des Applications, à toutes autres fins que leur consultation à partir du Site et des Applications, et ce quel qu’en soit le support et la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de l’Editeur, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.

  5. Contributions des Utilisateurs – Bonne Conduite

L’Editeur permet aux Utilisateurs de publier du contenu par le biais de messages et commentaires postés sur le Site et les Applications (les « Contributions »). Les Contributions publiées par les Utilisateurs sur le Site ou les Applications leur appartiennent. 

Toutefois, et dès lors qu’il décide de partager une Contribution par sa mise en ligne sur le Site ou les Applications, l’Utilisateur accepte, compte tenu du caractère communautaire du Site, des Applications et de leurs fonctionnalités techniques, que sa Contribution soit accessible et visualisée par les autres Utilisateurs. 

A ce titre, et à compter de la mise en ligne de sa Contribution, l’Utilisateur concède à l’Editeur, automatiquement et à titre gratuit, une licence d’utilisation non exclusive, transférable et avec droit de sous-licence sur celle-ci pour les besoins de la gestion du Site et des Applications et ceci pour le monde entier et pour la durée maximale de protection le cas échéant applicable à la Contribution de l’Utilisateur. Cette licence comprend le droit pour l’Editeur de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc.) sur tous supports et moyens de diffusion.

L’utilisation du Site et des Applications ne saurait conférer à l’Utilisateur aucun droit sur les Contributions mises en ligne par les autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont il n’est pas à l’initiative.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens renvoyant à des informations contraires aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.

L’Editeur se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l’Editeur ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

La responsabilité de l’Editeur concernant les Services interactifs est celle d’un hébergeur de contenu. Les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contributions, ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que l’Editeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à l’Editeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur.

De même, l’Editeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux CGU.

Toutefois, quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ce dernier n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de l’Editeur et le régime de responsabilité en découlant.

  6. Les Autres Services

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire aux newsletters qu’il propose (ci-après les « Newsletters ») dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Ce Service permet notamment aux Utilisateurs de recevoir une Newsletter manière hebdomadaire.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

L’Editeur organise des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services dont les modalités d'organisation sont détaillées sur le formulaire d’inscription au jeu et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur. 

 

  7. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques et postages de Contributions. L'archivage effectué par l’Editeur est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. 

En cas de divergence entre les registres informatisés de l’Editeur et les documents au format papier ou électronique de l’Utilisateur, les registres de l’Editeur informatisés feront foi.

  8. Non-respect des CGU

En cas de non respect des termes des présentes CGU, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. L’Editeur pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par l’Editeur lui est inopposable. Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de l’Editeur à s'en prévaloir ultérieurement.

  9. Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et l’Editeur conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

  10. Loi applicable et juridiction

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

  • White YouTube Icon
  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White Instagram Icon